France: Fort bond des redressements fiscaux

Le rendement de la lutte contre la fraude fiscale ne cesse de croître, en France; Les premiers chiffres font état d’une hausse de 14 % des redressements fiscaux, en 2012. Les contrôles sur place réalisés dans les entreprises et chez les professions libérales : Ces contrôles ont permis de rectifier 12,3 milliards d’Euros, en 2012, contre 10,81 milliards en 2011. Un quart environ correspond à des pénalités. Le solde constitue les droits...

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Dubaï enregistre une croissance notable du nombre de sociétés constituées.

Créé en 2002 par Décret Royal, le D.M.C.C. est une initiative à visée stratégique, ayant pour objectif de renforcer les flux commerciaux entre les 7 Emirats des Emirats Arabes Unis, en développant les infrastructures. La croissance de Dubaï est aussi soutenue par la mise en place d’un centre de services à la clientèle nouvelle, permettant d’enregistrer plus de 100 entreprises par mois dans l’Emirat tout en préservant le soutien aux...

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Placement refuge, le marché de l’art bat des records.

Le marché de l’art a progressé de plus de 13%, en 2013. La Chine conserve la première place devant les USA. Les ventes aux enchères publiques dans le monde (peintures, sculptures, dessins, photographies, estampes) totalisent hors frais 12,05 milliards de dollars l’an dernier. On enregistre ce rebond après une baisse de 9%, en 2012, à 10,64 milliards d’USD imputable à une forte contraction du marché chinois, alors que les...

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La gronde d’une partie de la population helvétique :

Pour certains représentants suisses, ce durcissement ne répond pas à une exigence d’équité devant l’impôt sur lequel repose le système fiscal et il n’y a pas de raison d’imposer un riche étranger établi De surcroît, ce forfait fiscal a été aboli dans cinq Cantons suisses et durci dans cinq autres. Enfin, il apparaît que les recettes fiscales du Canton de Zurich semblent être restées stables depuis...

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Un durcissement des conditions d’octroi

Sur proposition conjointe du Conseil Fédéral et des Cantons, le Parlement a décidé de durcir, dès 2016, les conditions d’octroi des forfaits aux résidants étrangers. Ainsi, la dépense minimale prise en compte dans le cadre de l’impôt cantonal et fédéral s’élèvera maintenant à sept fois le loyer ou la valeur locative du logement du résidant, au lieu de cinq fois actuellement. S’agissant des résidants étrangers séjournant à...

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Suisse : Le Conseil des Etats refusent l’abolition des forfaits fiscaux.

Garder les riches étrangers en Suisse : Le Conseil des Etats souhaite garder les riches étrangers résidant en Suisse ; il a rejeté, courant 2013, l’initiative populaire pour l’abolition des forfaits fiscaux. Pour les initiants de la consultation populaire, les forfaits fiscaux offerts aux riches étrangers résidant dans la Confédération Helvétique sans exercer d’activité lucrative constituent un privilège fiscal indu...

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